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12-10-2008

 Free-lance

 

Les clés pour réussir :

  • Rigueur et organisation.
  • Une bonne connaissance des contraintes et des obligations liées à ce statut, des dispositions réglementaires et fiscales...

 

 

Avantages

Inconvénients

Liberté

 

Niveau de rémunération

Période d’inactivité

Prise en charge de sa propre couverture médicale et la préparation de sa retraite.


Charges déductibles du revenu imposable (à déclarer avant le 31 mars) :

  • Frais de couverture sociale
  • Frais de transport et de déplacement (restauration, hôtels...)
  • Téléphone
  • Achat de services
  • Fournitures et de matériels.
  • Une partie du loyer ou des intérêts d’un crédit immobilier si l’adresse professionnelle est la même que celle du domicile.

Entrepreneur individuel

SARL à associé unique

Il faut déterminer une adresse professionnelle (qui peut être le domicile du travailleur indépendant)

S’inscrire au rôle des patentes

Préciser l’activité à exercer

S’immatriculer au registre de commerce

Demander un identifiant fiscal.

Dans ce cas, il faut disposer d’un capital minimum de 10 000 DH (avec possibilité de ne libérer que 25% du capital, le reste pouvant être étalé sur cinq ans),

Rédiger et enregistrer les statuts de la société

Procéder à l’immatriculation au registre de commerce et suivre toutes les autres démarches de constitution d’une société, quelle que soit sa forme juridique.

Simple, moins coûteuse que la seconde et plus facile à gérer en termes de comptabilité, de fiscalité et de formalisme juridique

Inconvénient majeur : Les patrimoines professionnel et personnel d’un free-lance qui opte pour ce statut sont juridiquement confondus. Il devient donc responsable personnellement des dettes qu’il contracte sur le plan professionnel et risque d’engager l’ensemble de ses biens.


Permet de dissocier le patrimoine personnel de celui de l’associé unique, sa responsabilité n’étant engagée qu’à hauteur du montant du capital.

Elle offre également la possibilité d’avoir un salaire au sein de la société et une certaine crédibilité vis-à-vis des différents partenaires (banquiers, clients, fournisseurs...).

Les inconvénients de ce statut sont la lenteur dans les démarches de constitution et le formalisme juridique au niveau du fonctionnement.

Il faut tenir une comptabilité régulière (conserver les factures et les pièces justificatives), procéder à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée -TVA - (trimestriellement si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1 MDH et mensuellement s’il dépasse ce montant)

 S’acquitter de la taxe professionnelle (exonération pendant les 5 premières années d’activité), calculée sur la base de la valeur locative du domicile fiscal,

Déclarer annuellement les revenus soumis à l’IR. (Sur ce dernier point, plusieurs régimes pour le calcul de l’IR professionnel sont définis par le Code général des impôts).
Le 1er : régime du résultat net réel. Il est adapté aux sociétés de taille assez importante.                                       

Le 2ème : régime du résultat net simplifié. Il peut être choisi si le chiffre d’affaires annuel du travailleur indépendant ne dépasse pas 500 000 DH.

Le3ème : régime, dit bénéfice forfaitaire, il peut être appliqué si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 250 000 DH.

Pour la couverture sociale, la seule solution pour un indépendant qui a choisi d’être simplement patenté est de souscrire une assurance maladie et un plan d’épargne retraire.

S’affiler à la CNSS afin de bénéficier de la couverture sociale en tant que salariés.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Dernière mise à jour : ( 21-08-2013 )
 
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