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Le modèle social français va-t-il résister à la crise ? |
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05-01-2012 |
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Le modèle social français est un terme employé en politique française pour désigner la composante « sociale » du modèle français, qui mélange État-providence et économie de marché. Né après la seconde guerre mondiale, il se matérialise par 600 milliards € (soit 30% du PIB) distribué chaque année en :
- Pensions de retraite - Indemnités de chômage - Allocations familiales - Aide au logement - Remboursement maladies - RSA - Allocations adultes handicapés - Aides sociales communales | | | Mesures votées | Mesures en cours de réflexion | | Retraite | Passage de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2017 et de 65 à 67 ans pour le taux plaine | Revalorisation de la CSG des retraités pour l’aligner sur celles des actifs Alignement de tous les régimes spéciaux de retraite sur celui du privé. | | Indemnités de chômage | | CSG sur les indemnités de rupture de contrat Plafonnement des allocations à 4000 € net/mois au lieu de 5970€. | | Allocations familiales | Revalorisation en Avril au lieu de janvier. Indexation sur la croissance et non plus sur l’inflation | Introduction de condition de ressources (retirer les allocations aux 20% des foyers les plus aisés représente un gain de 1.7 milliard €. Fiscalisation des allocations (1 milliard €) | | Aide au logement | | Exclure les étudiants issus de familles aisées Suppression du cumul de cette allocation avec la demi part (gain = 650 millions €) | | RSA | Mise en place d’heures de travail obligatoire (rémunérés) | | | Santé (1€ sur deux va à la santé) | Les indemnités journalières versées par l'assurance-maladie lors des arrêts maladie sont plafonnées à 40,30 euros par jour, contre 48,43 auparavant. L'indemnité peut être complétée par l'employeur. Un jour de carence (non indemnisé) est introduit pour les fonctionnaires. La hausse de la taxe sur les mutuelles va se répercuter sur les cotisations. | Remboursement du petit risque (consultation en ville, soins sans gravité ..) réservés aux seuls ménages modestes.
1 € de remboursement en moins sur les consultations : 750 millions €
Une nouvelle franchise de 0.5 € sur les médicaments, transport sanitaire et soins paramédicaux : 950 millions €
| Les recettes sont assises essentiellement sur le travail qui pâtit avec la crise et la stagnation des salaires. Moins de recettes, c'est plus de déficits (20 milliards € en 2011) et plus de dette sociale : 140 milliards € fin 2011.
Une réflexion est en cours sur un transfert d’une partie des prélèvements des cotisations sociales vers la TVA pour les rendre moins dépendante de l’emploi et des salaires.
Certaines anomalies doivent être corrigées : comme l’exonération de cotisation des élus.
Une baisse des prestations est à envisager : -5% sur toutes les prestations rapporterait une vingtaine de milliards €.
Introduction d’une condition de ressources : 80% des prestations sociales sont versées sans conditions de ressources.
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Dernière mise à jour : ( 10-01-2012 )
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