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09-05-2012

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Pour les marocains installés à l’étranger (marocains du monde) ou des étrangers (surtout français) qui veulent s’installer au Maroc, voici un guide pratique.

 

Trois questions à vérifier en priorité :

            Statut fiscal : à qui payer des impôts

            Couverture sociale : santé, retraite ...

            Education des enfants 

 

Quel serait votre statut vis-à-vis de l’administration fiscale en France et au Maroc?

 

Derrière ce souci, c’est la détermination de la résidence fiscale qui entre en jeu, critère international sur la base duquel les Etats se répartissent l’assiette fiscale. La convention franco-marocaine visant à éliminer la double imposition sera d’un grand secours. Il en existe d’autres conventions avec d’autres pays : une liste non exhaustive est disponible sur le site de l’administration des impôts (www.impots.ma).


Deux cas de figure à distinguer, celui d’une personne physique et celui d’une entreprise.


S’il s’agit d’une personne physique, la domiciliation fiscale se réfère alors au «foyer permanent d’habitation». C’est l’un des trois critères fixés par la convention signée le 29 mai 1970 à Paris et qui n’est entrée en vigueur que 5 ans après.


Un Français payera son impôt au Maroc sauf pour certains revenus qui restent soumis à l’imposition de son pays d’origine. Il s’agit principalement des revenus fonciers. Si celui-ci est propriétaire d’un immeuble en France, le Fisc va donc continuer à le taxer.


Qu’en est-il alors lorsque la personne à deux foyers d’habitation permanents?


L’article 2 de la fameuse convention tranche. Pour éviter la double imposition, la domiciliation fiscale sera fixée soit là où la personne a «le centre de ses activités professionnelles», soit là où «elle va séjourner le plus longtemps».

 

Quelle devrait être la durée exacte du séjour?

183 jours, soit 6 mois à peu près discontinus dans l’année.

 

Split Salary :

Certains cadres dirigeants français demandent à percevoir une partie de leur salaire à l’étranger pour bénéficier sur cette partie là d’une fiscalité plus douce. Le fisc français a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays pour pouvoir taxer la totalité de la rémunération mondiale.

 

Certains entreprises et salariés oublient de déclarer cette partie des revenus.

 

 

S’il est question d’une entreprise -personne morale donc-, ce sont ses statuts qui serviront de boussole. L’impôt sur les sociétés (IS) est payé là où la société à son siège social… statutaire: au Maroc ou en France.

 

Les gouvernements signataires, ont pris le soin de préciser ce qu’est un «établissement stable». Ils le définissent comme une «installation fixe d’affaires où une entreprise exerce tout ou partie de son activité». Cette hypothèse est celle aussi où le MRE ferme son entreprise en France et la délocalise au Maroc pour cause de départ.


Des formalités préalables s’imposent dont celle de la radiation fiscale. Et à défaut, des surprises pourraient vous attendre. Une relance inopinée du Fisc français n’est jamais la bienvenue. Dans la Convention de mai 1970 figure une liste des 9 établissements dits «stables»: siège de direction ou d’exploitation, succursale, bureau, usine, une mine mais aussi un chantier de construction.

 

Une installation fixe d’affaires est exclue de cette liste lorsqu’elle est «utilisée aux seules fins de publicité, de fourniture d’informations; de recherche scientifiques…». Il existe 5 cas d’établissement qualifié de non stable.

 

Retraités Français au Maroc :

 Un retraité de nationalité française, et il y en a beaucoup qui vivent au Maroc «bénéficie d’un abattement de 80% de son impôt sur le revenu (IR) à condition de convertir sa pension de l’euro au dirham dans un compte bancaire non convertible. Il n’a pas donc droit à un retrait d’argent en Euros.

 

 

Pour «la sécu», la Caisse des Français de l’Etranger


«Si vous n’êtes plus salarié en France, vous n’êtes plus assujetti à la sécurité sociale». Seule exception, «les cadres expatriés d’une société dont l’employeur continuera à payer la cotisation sociale en France». Sinon, il y a la Caisse des français à l’Etranger (CFE). C’est elle qui prend en charge les citoyens Français qui cotisent à la sécurité sociale. La Caisse à des bureaux dans les consulats de France.

 

Créé en 1976, elle a pour mission exclusive d’assurer les expatriés salariés qui veulent bénéficier d’une couverture sociale volontaire. «Une possibilité ouverte également aux Français vivant à l’étranger quelle que soit leur situation.

 

Cette caisse prend en charge maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse… La cotisation dépend du revenu, de la durée et de la nature de la couverture. L’idée pourrait inspirer même si la plupart des Marocain du monde préfèrent généralement cotiser dans leur pays d’accueil.

 

Education :

 

Pour la scolarité des enfants, le casse-tête est de trouver un établissement.


Il faut savoir que les établissements d’enseignement public au Maroc sont à accès ouvert. La scolarité est obligatoire jusqu’à l’âge de 15 ans. Ce qui fait que ces nouveaux résidants sont bien évidemment les bienvenues dans les écoles publiques. Sauf que cette solution n’est pas optimale pour les enfants qui viennent des systèmes étrangers. Le problème de la langue se pose avec acuité, surtout quand il s’agit des émigrés venus des pays occidentaux. La France, l’Espagne et l’Italie étant à la tête des pays accueillant des Marocains.


Pour ceux dont les enfants ont la nationalité française ou qui fréquentaient un établissement français ou homologué, le problème ne se pose pas, ils sont directement affectés aux écoles relevant de la Mission française au Maroc. Ils ont la priorité de s’inscrire de droit dans ces établissements, du fait qu’ils ont la nationalité française. Mais il n’y a pas de garantie de proximité, ni de choix d’établissement. Les parents sont généralement orientés vers l’école ayant une capacité d’accueil, quelle que soit leur situation. Les écoles privées sont également une alternative.


Pour les MRE ayant une nationalité espagnole, ils sont généralement accueillis par les écoles espagnoles basées à Rabat et Casablanca. Ce qui implique que la famille doit forcément s’installer dans l’une de ces deux villes. Sinon, impossible de scolariser ses enfants. Une contrainte qui freine parfois les ambitions des parents. Idem pour ceux venus de l’Italie, qui n’ont pas de choix que de s’installer à Casablanca, la seule ville abritant une école italienne. Les anglophones ont également la même contrainte : Rabat ou Casablanca. Il faut également signaler que ces écoles ne sont pas à la portée de tout le monde. Les frais de scolarité sont onéreux. Face à ces multiples contraintes de scolarité des enfants, les familles résidentes à l’étranger deviennent de plus en plus réticentes quant à la question du retour.

 

Un article intéressent sur le sujet : http://www.yabiladi.com/articles/details/10108/exclusif-retour-maroc-effraie-ecoles.html

 

 Législation de change  

 

Les Marocains résidents à l’étranger (Marocains du monde ou Marocains sans frontières) (MRE) bénéficient de nombreux avantages accordés par la réglementation des changes. Le critère de résidence étant le principal pris en compte. En effet, ils sont considérés comme des Marocains à part entière de par leur nationalité, ils sont également traités comme des personnes étrangères. D’où un bénéfice double : celui des avantages consentis aux Marocains résidents et ceux des étrangers résidents ou non au Maroc. Les MRE ont accès à un ensemble de commodités de droit commun. La liberté d’investir ou d’acquérir des actifs au Maroc, disposé de dotations en devises pour couvrir les dépenses à l’étranger, l’accès à des crédits en dirhams… la liste n’est pas exhaustive.

 

D’autre part, les Marocains résidents à l’étranger, au même titre que les étrangers non résidents, ont l’entière liberté de réaliser leurs opérations en devises. Sont concernées l’importation et l’exportation de devises, l’ouverture de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises, la garantie de transfert au titre des investissements en devises qu’ils réalisent au Maroc et l’acquisition de biens immeubles situés au Maroc et appartenant à des étrangers et le règlement en devises de la valeur correspondante à l’étranger.


Importation et exportation de devises: pour l’exportation de devises, elle est possible à condition de déclarer cette exportation aux services douaniers des frontières et de justifier l’importation de ces mêmes devises au préalable par une déclaration dûment souscrite. Ils ont également la possibilité de racheter et exporter par devers eux jusqu’à 50% des devises préalablement importées et cédées sur le marché des changes durant les 12 derniers mois et ce, dans la limite d’un montant de 100.000 dirhams étant précisé que les sommes portées au crédit de leurs comptes en dirhams convertibles ne sont pas prises en considération dans ce cadre.


Pour l’entrée de devises, les MRE n’ont pas de plafond d’importation. Toutefois, si le montant est supérieur à 100.000 dirhams, ils ont l’obligation de le déclarer auprès des services douaniers des frontières. De plus, ils ont la possibilité de garder ces devises sur le territoire marocain : il n’y a donc pas de contraintes de les échanger à l’arrivée. Lors de leur départ du Maroc, ils ont la possibilité d’échanger les reliquats des dirhams provenant des devises cédées. «Il suffit pour cela d’avoir un bordereau de change ou tout autre document justifiant l’origine de ces dirhams», souligne-t-on à l’Office des changes.

 

Dépôts à vue rémunérés: les ouvertures de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises sont libres pour les MRE. Ils peuvent de ce fait disposer de chéquiers et de cartes de paiement ou de crédit internationales utilisables pour tout paiement à l’échelle nationale ou internationale. Les dépôts à vue rémunérés représentent entre 40 et 50% des dépôts bancaires.

 

En outre, les disponibilités logées dans les comptes en devises ouverts au nom des MRE peuvent être rémunérées et cette rémunération peut être portée au crédit de ces comptes. Ce sont les seuls comptes à vue qui sont rémunérés.


De plus, sans autorisation de l’Office des changes ou une quelconque limitation de plafond peuvent arbitrer les disponibilités de leurs comptes. Et ce, contre tout moyen de paiement libellé en monnaie étrangère (billets, chèques de voyage...). Ceci engendre un bordereau de change remis au bénéficiaire en cas de contrôle douanier. Le régime en vigueur précise toutefois que tout règlement en faveur d’un résident doit respecter les conditions de la réglementation des changes.

 

Investissements: pour les investissements en devises, les MRE bénéficient d’un régime total de convertibilité. Ces investissements sont financés par apport de devises, par débit d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles. «C’est la jouissance d’une autonomie pour le transfert des revenus produits par ces investissements et le transfert des produits de cession ou de liquidation de l’investissement y compris les plus-values réalisées».

 

Acquisition de biens: l’acquisition de biens immeubles au Maroc par les MRE est associée à une réglementation particulière. En effet, ces derniers bénéficient de la possibilité de contracter des crédits en dirhams destinés à financer jusqu’à 70% de la valeur du bien à acquérir. Le reliquat devra faire l’objet de rapatriement de devises. De plus, les MRE ont le droit d’acheter des biens immeubles au Maroc dont les propriétaires sont des étrangers. Le règlement se fera alors directement à l’étranger soit par débit de leurs comptes en devises ou comptes en dirhams convertibles.


Dotation touristique: la dotation touristique pour les Marocains résidents et les MRE a été augmenté. Elle est passée de 20.000 DH par an à 20.000 DH par voyage mais dans la limite d’un plafond de 40.000 DH par an. D’autre part, cette dotation est augmentée de 10.000 DH par voyage pour chaque enfant mineur à condition qu’il figure dans le passeport du parent bénéficiaire de la majoration.


Frais de scolarité: au niveau des frais de scolarité, les MRE bénéficient pour leurs progénitures de tous les avantages accordés aux enfants des Marocains résidant au Maroc. Il s’agit de l’allocation départ scolarité, soit 25.000 DH accordés pour couvrir ses dépenses d’installation et d’acquisition des manuels scolaires à l’étranger. Pour les frais de scolarité, ils sont transférables auprès des guichets domiciliataires, sous justification par document l’attestant à la banque. Les transferts correspondants aux frais de séjour sont plafonnés à 10.000 DH. D’autres facilitations sont accordées pour le transfert des montants de loyer ainsi que les frais d’acquisition de matériel informatique, les remboursements des crédits étudiants ou encore les frais de stages à l’étranger.

 

 

 

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Dernière mise à jour : ( 09-05-2012 )
 
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