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17-08-2008
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Justice
La justice marocaine : frein pour les investissements
La médiation
L"arbitrage

Justice

 

Il n’y a pas de progrès démocratique et de développement économique et social sans une justice indépendante, crédible, efficace, accessible et intègre.

 

La compétitivité d’un pays ne se mesure pas uniquement à l’aune de ses performances économiques mais également juridiques et judiciaires.

 

La nouvelle Constitution est-elle de nature à impulser une réelle dynamique de réforme de la Justice?

 

Il est permis de le penser car elle offre un cadre innovant consacrant, au plus haut de la hiérarchie des normes juridiques, les bases de toute réforme en profondeur de la Justice.
La Constitution consacre et renforce en effet l’indépendance de la Justice: celle-ci n’est plus une autorité mais un pouvoir indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. De même, est constitutionnellement proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la Justice et dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction ni être soumis à une quelconque pression. De plus chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. La nouvelle Constitution consacre en outre le principe de la sanction de toute tentative d’influence illicite du juge.

 

Dans le même esprit, la nouvelle Constitution confirme la primauté de la loi et le respect de la norme constitutionnelle: les magistrats ne sont tenus qu’à la seule application du droit et l’application impartiale de la loi constitue le seul fondement des décisions de justice. Les juges sont les protecteurs des droits et des libertés, de la sécurité judiciaire des personnes et des groupes, ainsi que de l’application de la loi.

 

La Cour constitutionnelle est désormais compétente pour connaître d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès, lorsqu’il est soutenu par l’une des parties que la loi dont dépend l’issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Les jugements sont rendus et exécutés au nom du Roi et en vertu de la loi.


La nouvelle Constitution consacre ou réaffirme solennellement les droits des justiciables: tout acte juridique, de nature réglementaire ou individuelle, pris en matière administrative, peut faire l’objet de recours devant la juridiction administrative compétente. Le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence sont élevés au rang de droits constitutionnels.
La nouvelle loi fondamentale affirme en outre l’autorité des jugements définitifs et leur nécessaire exécution ainsi que la réparation à la charge de l’Etat des dommages causés par une erreur judiciaire.


Ces consécrations essentielles, qui appellent encore une adaptation et une mise à niveau de notre système juridique et institutionnel, constituent une base normative pour une réforme radicale de la Justice.

 

Investi par la nouvelle Constitution d’une mission consultative et d’analyse, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire peut constituer une force de proposition non seulement pour imprimer à la réforme de la justice le rythme attendu mais aussi pour assumer une mission de veille et de suivi pour le respect, en la matière, de la lettre et de l’esprit de la Constitution.

 

De la Cour suprême à la Cour de cassation

 

Alors que la Constitution de 1996 faisait état de «Cour suprême», la nouvelle Constitution parle de «Cour de cassation». Il ne s’agit pas d’un simple changement terminologique sans conséquence.  Le système judiciaire marocain est en effet appelé à parfaire l’évolution vers la dualité de juridiction: un ordre judiciaire d’un côté et un ordre administratif de l’autre. Au sommet de ces deux ordres: une Cour de cassation et un Conseil d’Etat.

 

Extraits d’une publication de Farid El Bach

 

Prisons : 40% des détenus en 2009 sont en attente de jugement !

 

19 Cours d'appel et 21 Tribunaux de première instance seront équipés de bornes interactives avant fin 2009”. Les 40 juridictions suivront le modèle de Salé et Kénitra, où le SAJ (Système automatisé des juridictions) vient d’être mis en service.

 

La justice source de souffrance pour les marocains

 

Un hadith du prophète dit : « قاض في الجنة وقاضيان في النار  ». Il ne faut pas compter sur le Maroc pour atteindre ce tiers de juges du bon côté de la barrière. Corruption, lenteur, abus, clientélisme, soumission au pouvoir politique, …. La seule action concrète que pourrait faire le ministre en charge du portefeuille est de rebaptiser son ministère « ministère de l’injustice». Ça ne changera rien du quotidien des justiciables marocain mais ça serait de l’honnêteté intellectuelle.

 

Les 30 millions de justiciables marocains disposent en tout et pour tout de 3.322 magistrats. Ils sont une douzaine par instance. Avec 800 affaires par mois, ils n’ont que 7 minutes à consacrer à chaque dossier.

Chaque magistrat traite en moyenne 1.000 dossiers par an alors que la norme internationale est de 500. Annuellement, 3,16 millions de litiges sont examinés et les jugements ne sont prononcés que dans 79% des cas. Le reste devient un cumul.

 

 

2008

 

 

Budget

2,5 milliards de DH

 

 

Salaires

85%

 

 

 



Dernière mise à jour : ( 02-06-2012 )
 
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