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Questions pratiques sur les procédures douanières au Maroc Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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21-09-2008

Questions pratiques sur les procédures douanières  

 

Admission temporaire des véhicules : la Douane explique

Retour définitif : Quelques facilités sur les effets personnels




· Obligé de revenir d’urgence à l’étranger, sans la possibilité de ramener mon véhicule personnel, que faire ?


- En cas de retour d’urgence à l’étranger, vous êtes autorisé à mettre dans un local de votre choix (garage privé ou public), sans scellement douanier, votre véhicule importé en admission temporaire.
Au bureau de sortie, vous devez souscrire un engagement écrit, non-légalisé, conformément au modèle fourni par le service, étant précisé que la réexportation du véhicule doit intervenir, sous peine d’amende, avant l’expiration du délai d’admission temporaire accordé.
Il y a lieu de préciser que toute nouvelle importation en admission temporaire d’un véhicule est subordonnée soit, à la réexportation du premier véhicule soit, le cas échéant, à sa mise à la consommation dans les conditions réglementaires.



· Quel est le régime douanier applicable à l’importation des véhicules utilitaires du genre camionnettes ou fourgonnettes, importés lors de mon retour au pays ?


- Les véhicules utilitaires du genre camionnettes ou fourgonnettes, utilisées dans le transport du mobilier et des affaires personnelles dans le cadre d’un retour définitif au pays peuvent être importées sous le régime de l’admission temporaire pour une durée de trois mois, non prorogeable.
Toutefois, à la différence des véhicules touristiques, Les véhicules utilitaires susmentionnés ne peuvent pas prétendre au bénéfice du vieillissement de trois ans à l’occasion de leur mise à la consommation.

Les autres véhicules utilitaires usagés du genre camions, autocars...etc, ne sont pas admis au bénéfice du régime de l’admission temporaire.

Aussi et à l’occasion de l’entrée en vacances des Marocains Résidant à l’Etranger, ces derniers peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire pour l’importation de véhicules utilitaires du genre camionnettes, fourgons ou fourgonnettes, entièrement carrossées (dépourvus de vitres latérales) et non équipés de sièges arrières, pour une durée de trois (03) mois par année civile sans possibilité de prorogation.

Il est précisé que, indépendamment des facilités et tolérances régulièrement accordées, toute marchandise transportée par ce genre de véhicules reste soumise au paiement des droits et taxes exigibles.



· Suite à un accident grave survenu au Maroc, mon véhicule est tombé en panne, que dois-je faire pour régulariser sa situation douanière ?


- Les Marocains Résidant à l’Etranger venant séjourner temporairement au Maroc bénéficient du régime de l’admission temporaire pour les parties et pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme leurs appartenant.
Ce régime est toutefois limité aux seuls Marocains Résidant à l’Etranger qui adressent leurs demandes par l’intermédiaire de compagnies d’assistance dûment autorisées par l’Administration des Douanes.

Par ailleurs, tout véhicule importé sous le régime de l’admission temporaire qui a subi des dommages graves (accidents, incendie...) empêchant sa réexportation, peut être dédouané pour la ferraille dans les conditions réglementaires.

Cette opération peut être effectuée pour le compte des intéressés soit par les entreprises d’assistance locales agréées, soit par les entreprises d’assistance agissant en tant que correspondants de leurs assureurs à l’étranger et autorisées pour ce faire.



· Je suis un marocain résidant à l’étranger en visite au Maroc et ma voiture a été volée, que dois-je faire?


- Tout véhicule automobile de tourisme importé sous le régime de l’admission temporaire doit être réexporté ou mis à la consommation moyennant le paiement des droits et taxes exigibles, au terme du délai réglementaire ou du séjour du bénéficiaire. A cet effet, il est précisé qu’en cas de vol ou de disparition de votre véhicule, vous demeurez redevable des droits et taxes régulièrement exigibles pour son importation.


Il vous est loisible, toutefois, de quitter le territoire national moyennant soit le paiement des droits et taxes normalement exigibles soit la production de l’engagement de votre assureur ou la souscription d’un engagement par vos soins.


Cette dernière mesure étant de caractère exceptionnel, vous ne pourrez ramener une nouvelle voiture que si au préalable, vous avez régularisé la situation du premier véhicule. Il est précisé à ce propos que l’engagement souscrit est valable une année et que des pénalités sont prévues, en cas de non-respect du délai.


Par ailleurs, et en règle générale, toute voiture admise en circulation temporairement ne peut être mise à la disposition de tiers ou prêtée, ou cédée, ou utilisée à des fins lucratives sous peine de poursuites qui seront engagées même en cas de vol ou de disparition dudit véhicule.


· Comment est calculée la période d’admission temporaire pour les véhicules automobiles importés, en cas de chevauchement d’une année civile sur une autre ?


Le bénéfice de l’admission temporaire (AT) sera accordé aux non résidents pour une durée maximum de six (06) mois, continue ou fractionnée, pendant l’année civile.


Mais, dans un souci de simplification, le service peut admettre que la période d’admission temporaire soit étalée sur deux années civiles, à condition que cette période (reliquat dû au titre de l’année n plus la période d’AT accordée au titre de l’année n+1) de séjour continu au Maroc ne dépasse pas les six mois.


A titre d’exemple, une AT accordée le 1er octobre 2001 qui, en cas de séjour continu pendant le délai réglementaire, arrivera à échéance le 31 mars 2002.


Toute interruption de séjour au Maroc, ne serait ce que de 24 heures, ouvre droit à la reprise du bénéfice du reliquat d’AT dû au titre de l’année n+1 sans toutefois que la durée totale d’AT accordée au titre de l’année civile n+1 ne dépasse 6 mois.



Dans ce cas, l’AT du 1er octobre 2001 précitée apurée par une réexportation le 31/01/2002, ouvre droit à l’intéressé pour bénéficier d’un séjour de cinq (05) autres mois durant l’année 2002 (reliquat au titre de l’année 2002).


Enfin, en vue de vous permettre de passer les fêtes de fin d’année au Maroc, vous pouvez bénéficier de la possibilité d’introduire vos véhicules à compter du 20 décembre, dans le cas ou vous aurez déjà bénéficié de l’AT pour une durée de six (06) mois au titre de l’année en cours et ce, dans les mêmes conditions de séjour fractionné ou continu fixées ci-dessus.

 

· A l’occasion de mon retour définitif au pays, j’aimerai ramener un véhicule automobile de tourisme pour mon usage, quelles sont les mesures douanières prévues à mon avantage dans ce cas ?


a- Si vous êtes Marocain résidant à l’étranger, ayant exercé une activité lucrative permanente (salariés, commerçants, professions libérales, etc...), vous pouvez bénéficier, pour l’importation de votre véhicule automobile de tourisme, des avantages suivants :


1- Admission temporaire pour six (06) mois, au terme desquels le véhicule automobile de tourisme importé doit être mis à la consommation (dédouané avec paiement des droits et taxes exigibles) ou réexporté.


2- Bénéfice du vieillissement de trois (03) ans de l’âge du véhicule automobile de tourisme lors de sa mise à la consommation, aux conditions suivantes :


- justification du changement de résidence,

- justification d’un séjour de plus de deux (02) ans à l’étranger, avec production de fiches de paie couvrant une période d’au moins deux (02) ans pour les salariés et des justificatifs de déclaration des impôts des deux (02) dernières années pour les commerçants,

- mise à la consommation du véhicule dans les six (06) mois suivant la date du retour définitif au Maroc,

- dépôt des demandes de bénéfice du vieillissement, avant l’expiration du délai réglementaire de l’admission temporaire, auprès de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (Direction Générale à Rabat au Service des Régimes économiques en douane).

 

Cette facilité de vieillissement est accordée une seule fois aux personnes concernées.

Du fait que l’abattement maximum pour la mise à la consommation des véhicules automobiles est de 25% de la valeur taxable, le bénéfice de l’abattement au titre du vieillissement est accordé ainsi qu’il suit :


- un véhicule présenté à l’état neuf bénéficie de 3 ans d’abattement, soit 25% ;

- un véhicule qui a 1 an d’âge bénéficie de 2 ans d’abattement, soit 20%;

- un véhicule qui a 2 ans d’âge bénéficie de 1 an d’abattement, soit 10% ;

- un véhicule qui a 3 ans d’âge et plus ne bénéficie d’aucun abattement.


Sont exclus du bénéfice de cette mesure, les voitures utilitaires transportant le mobilier (fourgonnette ou camionnette) et les motos.



3- Bénéficient du régime de l’admission temporaire, pour une durée de trois (03) mois, les véhicules utilitaires transportant le mobilier (fourgonnette ou camionnette).


4- En dehors des cas visés à l’alinéa 3 ci-dessus, les véhicules utilitaires (camions, autocars) ne sont pas admis au bénéfice du régime de l’admission temporaire.


b- Si vous êtes étudiant, travailleur saisonnier ou commerçant ambulant:


Vous pouvez importer une voiture ou une moto, immatriculée dans une série de plaque normale ou provisoire, sous le régime de l’admission temporaire pour une durée de six (06) mois. A l’expiration de ce délai, il y a lieu de procéder, à défaut de réexportation, à la mise à la consommation avec paiement des droits et taxes exigibles.


· Après un voyage au Maroc, j’ai encore en ma possession de l’argent en devise que j’aimerai bien ramener avec moi, est ce possible ?


Les devises rapatriées doivent être cédées auprès des banques intermédiaires agréés ou tout autre entité autorisée par l’Office des Changes (hôtels, bazars... etc), dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date d’entrée au Maroc et, dans tous les cas, avant le retour à l’étranger.


En cas de passage au Maroc en transit ou pour de courts séjours vous pouvez réexporter des devises importées et non échangées, à charge pour vous de justifier, en cas de besoin, l’origine étrangère de ces devises.


Vous pouvez racheter et exporter jusqu’à 15% des devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires douze mois (12) auparavant, dans la limite d’un montant de 20.000 dirhams.

Vous pouvez exporter librement et sans limitation de montant, les devises en billets de banque obtenues par débit de votre compte bancaire ouvert en dirhams convertibles. Ces exportations peuvent être justifiées par la production des bordereaux de change correspondants.


Vous pouvez aussi bénéficier de la dotation touristique de 15.000 Dhs, par le débit de votre compte bancaire ouvert en dirhams convertibles si vous en disposez, ou par le rachat des devises dans les conditions précitées. Cette dotation est cumulable avec une autre dotation.


Si vous désirez réexporter tout ou partie des devises que vous auriez importées et dont le montant excède la contre partie de 50.000 Dhs, il est conseillé de souscrire à l’entrée une déclaration facultative d’importation de moyens de paiement. L’imprimé nécessaire sera mis à votre disposition, et à votre demande, par le bureau douanier d’entrée.


Si vous êtes étudiants marocains poursuivant des études à l’étranger, vous pouvez obtenir une allocation « départ « en devises de l’équivalent de 20.000 Dhs par année scolaire.. Cette allocation peut être délivrée en une ou plusieurs tranches.


La demande présentée, à cet effet, doit être appuyée de tout document attestant que l’étudiant est régulièrement inscrit auprès d’un établissement d’enseignement étranger.





· La franchise totale :


Vous pouvez bénéficier de la franchise totale pour les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et destinés à un usage non commercial (par exemple : 8 cravates constituent un caractère commercial). La valeur des cadeaux familiaux ne doit pas excéder 10.000 Dhs.


Sont exclus du bénéfice de la franchise, les vélomoteurs, les tapis(la franchise n’est accordée que pour un seul tapis), les appareils électromenagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver...etc), les appareils de télévision et autres articles similaires.

Ces franchises et tolérances sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les effets et objets personnels transportés effectivement par vous-mêmes lors de votre entrée au Maroc ainsi que les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial.


A cet effet, est considérée comme ayant un caractère non commercial toute importation d’articles à usage personnel, en quantité raisonnable et dont la valeur ne doit pas excéder, 10.000 Dhs pour le cas de retour en vacances et 20.000Dhs pour le cas de retour définitif.


Etant précisé que ces valeurs ne peuvent en aucun cas être affectées à un seul article (par exemple, vous ne pouvez importer l’équivalent de 10.000 Dhs ou de 20.000 Dhs uniquement en cravates, articles chaussants ...etc) .



Pour plus d’éléments allez sur le site de la douane : www.douane.gov.ma

 

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Dernière mise à jour : ( 31-10-2008 )
 
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